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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE
Jacqueline IRLES - Maire
1, rue Général de Gaulle
66180 Villeneuve de la Raho
Tél : 04 68 55 91 05 - Fax : 04 68 55 80 98
SIRET 21660227600018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Référence 2026-S-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE
66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Description Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 2 Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Description : Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/26 à 10h00
Lieu : MAIRIE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le service marchés publics
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
M. Romain PICARD
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE
66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Tél : 04 68 55 91 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Montpellier
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91
  Envoi le 02/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/26 à 16h10
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