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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE, MODES DOUX, OUVRAGES D'ART ET DE BATIMENTS
Référence 26CD310042
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Département Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description Accords-cadres à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - SECTEUR NORD
Description : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - SECTEUR NORD
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 71351810
N° 02 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - SECTEUR SUD
Description : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - SECTEUR SUD
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		450 000 71351810
N° 03 PRESTATIONS FONCIERES - SECTEUR NORD
Description : PRESTATIONS FONCIERES - SECTEUR NORD
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		500 000 71355200
N° 04 PRESTATIONS FONCIERES - SECTEUR SUD
Description : PRESTATIONS FONCIERES - SECTEUR SUD
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		350 000 71355200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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