ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
C.C.2.R
2 Rue du Général Vidalot
BP 75 - 82400 Valence d'Agen
Tél : 05 63 29 92 00
SIRET 24820001600074
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement des boues d'épuration de la Communauté de Communes des Deux Rives
Référence 2026S01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation Le territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives
82400 Valence
Description Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 90513800 - Services de traitement des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Collecte et Transport des boues liquides des différentes stations d'épuration communales vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de Valence d'Agen
Description : Collecte et Transport des boues liquides des différentes stations d'épuration communales vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de Valence d'Agen
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives principales (CCAP) 		160 000 90513900
N° 02 Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage
Description : Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives principales (CCAP) 		40 000 90513700
N° 03 Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen.
Description : Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives principales (CCAP) 		100 000 90513800
N° 04 Fourniture de Chlorure Ferrique
Description : Fourniture de Chlorure Ferrique
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives principales (CCAP) 		12 000 24312122
N° 05 Fourniture de Polymère
Description : Fourniture de Polymère
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 88 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives principales (CCAP) 		88 000 24958200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/26 à 14h00
Lieu : CC2R
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Uniquement pour le lot 5 :
fourniture d'échantillons - Article 5.2 du Règlement de la consultation
Variante obligatoire - Article 2.3 du Règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/26 à 10h10
Logo