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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Louis ALIOT- Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2026039
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
66000 Perpignan
Description L'accord-cadre est décomposé en 2 lots dont chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation.
Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Diagnostics
Description : Diagnostics

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'émission du premier bon de commande valant ordre de service.
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel. Celui-ci reste identique pour chaque période de reconduction. Il est à noter que la date du 16/11/2026 est une date prévisionnelle. 		400 000 71630000
N° 02 Contrôles
Description : Contrôles

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'émission du premier bon de commande valant ordre de service.
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel. Celui-ci reste identique pour chaque période de reconduction. Il est à noter que la date du 16/11/2026 est une date prévisionnelle. 		200 000 71630000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Diagnostics
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Lot n° 02 : Contrôles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 22/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/26 à 12h10
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