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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Gestion et entretien de l'aire de Grand Passage des Gens du voyage de Sérignan et de l'aire permanente d'accueil de Béziers - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE |
| Référence | 26FS-CP-0085-A |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
- APA : sortie Nord, RD 909 dite route de Bédarieux, 34500 BEZIERS
- AGP : chemin de la Yole, 34410 SERIGNAN 34500 Béziers |
| Durée |
12 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : - gestion administrative et financière liée à l'occupation des aires par les usagers - entretien, nettoiement et maintenance des sites et des équipements afférents - relation avec les usagers : accueil, installation des groupes / familles, encaissements, gestion des conflits - astreintes téléphoniques et techniques - présence sur site : APA = 6 jours sur 7, toute l'année (hors période de fermeture), et AGP = passages quotidiens en présence de groupe du 1er avril et 30 octobre et autant que de besoin L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 000.00 € HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 80 000.00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 55221000 - Services d'aire de caravanage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/26 à 04h32 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/07/26 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr L'accord-cadre est composite : il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" et de prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande". L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2026 ou de la date de notification si elle est postérieure. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le mémoire technique sera contractuel. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce stade. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
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Envoi le 04/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/26 à 15h10 |
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