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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non

Objet

CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION

Référence

26DAJAQ01

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

Département du Gard
30044 Nîmes cedex 9

Durée

12 mois

Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique et de représentation des intérêts du département du Gard.
Le titulaire devra réaliser des consultations juridiques pour le Département du Gard dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCP.
En outre, le titulaire sera amené à représenter le Département du Gard devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différends et ce dans les conditions stipulées à l'article 16 du CCP.

Code CPV principal

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Mode de gestion du service public et affaires institutionnelles : Description : Ce lot concerne notamment : Répartition et gestion des compétences, Gestion des services publics locaux, Contrat de la commande publique et plus largement tout montage contractuel (passation-exécution), Création d'entités juridiques (Syndicats mixtes, SEM, SPL, GIP, GIE, Associations ...), Économie mixte et relations avec les satellites départementaux, Statut de l'élu local, Fonctionnement institutionnel, Finances publiques locales Lieu d'exécution : Nimes		79110000
N° 02	Ressources humaines : Description : Ce lot concerne, notamment : Le droit de la fonction publique, Les droits et obligations des fonctionnaires (déontologie, cumul d'activités ...), Les différents statuts, Les agents contractuels, Les instances représentatives du personnel, La procédure disciplinaire, Les régimes des retraites, Le droit social, Les contrats aidés, Le transfert de personnel vers une structure publique ou privée, La protection fonctionnelle, Le contrat de travail, la rémunération, les allocations, les sanctions, les licenciements des assistants familiaux Lieu d'exécution : Nimes		79110000
N° 03	Action sociale et médico-sociale : Description : Ce lot concerne, notamment : Les prestations d'aide sociale (revenu, allocation ou prestation de solidarité ou de compensation, aides financières, prestations d'aide sociale à l'enfance), Les agréments (assistant maternel/familial, accueil familial, adoption), La tarification sanitaire et sociale, établissements sociaux et médico-sociaux, personnes âgées/personnes handicapées (droit des successions et des libéralités, procédures devant le juge aux affaires familiales), Défense des intérêts des mineurs confiés au Département, pour lesquels le Département intervient en qualité d'administrateur ad hoc, de tuteur dans le cadre de procédures civiles ou pénales, Représentation du Département devant les juridictions judiciaires en matière de droit civil, droit pénal, droit des successions, droit des étrangers dans les domaines notamment des déclarations judiciaires d'abandon, de l'assistance éducative, de la non représentation d'enfants Lieu d'exécution : Nimes		79110000
N° 04	Urbanisme, l'environnement : Description : Ce lot concerne, notamment : Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption Lieu d'exécution : Nimes		79110000
N° 05	Protection des données et systèmes d'information, propriété intellectuelle : Description : Ce lot concerne, notamment : La protection des données personnelles, en lien avec la sécurité des systèmes d'information, Le droit numérique, La propriété intellectuelle, Le droit d'auteur, Le droit des marques, Le droit à l'image Lieu d'exécution : Nimes		79110000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
https://marches-publics.info
Tél : 04 66 76 76 76

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 25/06/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCP
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 19/11/2026.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 19/11/2027.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date de notification du dernier lot notifié (hors Lot 6) faisant foi.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Envoi le 04/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/26 à 17h10