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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations techniques événementielles

Référence

26MDCPAAO17

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Pour le lot 1, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Pour le lot 1, l'accord-cadre sera mono-attributaire.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. .
Le montant maximum annuel est de 253 000 € HT.

Code CPV principal

51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	événements spécialisés Description : événements spécialisés Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification indiquée est donnée à titre indicatif. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 150 000 € HT		48952000
N° 02	événements standards Description : événements standards Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification indiquée est donnée à titre indicatif. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 40 000 € HT		48952000
N° 03	Sonorisation d'ambiance et diffusion simple Description : Sonorisation d'ambiance et diffusion simple Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification indiquée est donnée à titre indicatif. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 21 000 € HT		48952000
N° 04	vidéo, captation, retransmission Description : vidéo, captation, retransmission Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification indiquée est donnée à titre indicatif. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 28 000 € HT		92100000
N° 05	Mise en lumière, valorisation du patrimoine Description : Mise en lumière, valorisation du patrimoine Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification indiquée est donnée à titre indicatif. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 14 000 € HT		92100000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillés dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : événements spécialisés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
32 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
28 : Valeur technique appréciée au regard des sous-criteres du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
30 : Performances techniques appréciées au regard d'une étude de cas prévu dans le cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 02 : événements standards
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
25 : Valeur technique appréciée au regard des sous-criteres du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
30 : Performances techniques appréciées au regard d'une étude de cas prévu dans le cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 03 : Sonorisation d'ambiance et diffusion simple
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
25 : Valeur technique appréciée au regard des sous-criteres du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
30 : Performances techniques appréciées au regard d'une étude de cas prévu dans le cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 04 : vidéo, captation, retransmission
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
25 : Valeur technique appréciée au regard des sous-criteres du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
30 : Performances techniques appréciées au regard d'une étude de cas prévu dans le cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 05 : Mise en lumière, valorisation du patrimoine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
25 : Valeur technique appréciée au regard des sous-criteres du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
30 : Performances techniques appréciées au regard d'une étude de cas prévu dans le cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation : 26MDCPAAO17

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Perpignan
Division des Marchés Publics
66000 Perpignan
Tél : 04 68 66 32 79

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Envoi le 10/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/26 à 12h10