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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE M. Nicole YARDENI - Présidente Place du Capitole BP 41408 - 31014 Toulouse - 6 Tél : 05 31 22 92 17 SIRET 20009904200018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/07/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; |
| Objet | 2026EPC0005 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE | ||||||||||||
| Référence | 2026EPC0005 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Théâtre du Capitole 1 rue Roschach 31000 TOULOUSE
Atelier Montaudran 8 rue Jean Rodier 31400 TOULOUSE
Halle aux Grains Place Dupuy 31000 TOULOUSE
Maison Sarrat 2 rue de la Charité 31000 TOULOUSE 31000 Toulouse |
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| Description | Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien courant et exceptionnel de l'ensemble des sites de l'Etablissement public du Capitole. Le marché comporte également la fourniture du matériel d'entretiens et des consommables. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Prestations de nettoyage du Théâtre du Capitole et de l'Atelier Montaudran - Lot n°2 : Prestations de nettoyage de la Halle aux Grains et de la Maison Sarrat Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour la partie "accord-cadre à bons de commande", le montant maximum annuel pour chacun des lots est fixé comme suit: Lot 1 : 30 000€HT Lot 2 : 7 000€ HT Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an puis reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 02/11/2026 au 02/11/2027. Attention : S'agissant de l'Atelier de Montaudran, le site se compose d'anciens bâtiments et d'un nouveau bâtiment (nouveau site). Le commencement d'exécution des prestations sur le nouveau bâtiment uniquement est fixé de manière dérogatoire au 04/01/2027. La date de fin de période d'exécution sera en revanche identique à celle prévue pour les autres sites, soit le 01/11/2027. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 . Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. |
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| Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Théâtre du Capitole et Atelier Montaudran Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Questionnaire RSE à destination des entreprises concernant leur politique RSE Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Halle aux Grains et Maison Sarrat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Questionnaire RSE à destination des entreprises concernant leur politique RSE Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Théâtre du Capitole et Atelier Montaudran Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations dans le cadre de la DPGF 5 % : Prix des prestations sur la base du BPU auxquelles seront appliquées des quantités estimatives 30 % : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et organisation mise en oeuvre 5 % : Qualité des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 5 % : Efficience de la démarche qualité proposée en fonction du lot 10 % : Performance RSO Lot n° 02 : Halle aux Grains et Maison Sarrat Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations dans le cadre de la DPGF 5 % : Prix des prestations sur la base du BPU auxquelles seront appliquées des quantités estimatives 30 % : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et organisation mise en oeuvre 5 % : Qualité des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 5 % : Efficience de la démarche qualité proposée en fonction du lot 10 % : Performance RSO |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/26 à 15h10 |
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