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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE PERPIGNAN Mme Danielle PUJOL - Vice-Présidente 38 bis rue du Couvent de la Merci place du Sare 66000 Perpignan SIRET 26660026100116 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-04 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
38b rue du couvent de la merci 66000 perpignan |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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| Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 72411000 - Fournisseur de services internet (ISP) | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs marches.publics@ccas-perpignan.fr |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/07/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Situation juridique : - Lettre de candidature (DC1) ou DUME - Déclaration du candidat (DC2) ou DUME - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Cette déclaration est incluse dans le DC1 ainsi que dans le DUME). Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Référence professionnelle et capacité technique : - Attestation de dépôt de la déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse selon Article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques - Déclaration indiquant les moyens humains du candidat (dont effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) - Présentation d'une liste de marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les attestations d'assurance à jour Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par la commune ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). |
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Envoi le 09/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/26 à 17h10 |
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