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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LISLE-SUR-TARN
Mme Maryline LHERM - Maire
21 place Paul Saissac
81310 LISLE-SUR-TARN
Tél : 05 63 33 35 18
SIRET 21810145900012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription de contrats d'assurances
Référence AO 26-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 21 place Paul Saissac
81310 LISLE-SUR-TARN
Description Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn.
Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 384 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques automobiles
Description : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°1 : Risques Automobiles
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		78 000 66514110
N° 2 Risques de dommages aux biens
Description : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		45 000 66515000
N° 3 Risques de Responsabilité
Description : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°3 : Risques de Responsabilités
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 66516400
N° 4 Protection juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		7 000 66513000
N° 5 Risques Statutaires
Description : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		224 000 66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/26 à 14h00
Lieu : LISLE-SUR-TARN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Lisle-sur-Tarn
Madame le Maire
21 Place Paul Saissac
81310 LISLE-SUR-TARN
Tél : 05 63 33 35 18
  Envoi le 12/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/26 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn
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