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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GAILLAC
M. Patrice GAUSSERAND - Maire
70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Tél : 05 63 81 22 67
SIRET 21810099800010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GAILLAC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation 70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de GAILLAC.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : LES BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS -LE MATERIEL, LES MARCHANDISES-BIENS SPECIFIQUES
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516500
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/26 à 13h30
Lieu : GAILLAC
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Gaillac
Mme CHABANE
70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Tél : 05 63 81 22 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/26 à 10h10
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