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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/07/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV des sites de Langlade et Atlanta | ||||||||||||
| Référence | 26-093 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Périmètre des transports urbains toulousains 31000 Toulouse |
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| Description | LOT 1 Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 12 mois. LOT 2: Le marché est conclu pour une période initiale conclude à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'à la mise en service de la nouvelle station prévue pour le dernier trimestre 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 12 mois. Il s'agit de marchés à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, TISSEO se réserve la possibilité de commander des prestations à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue pour les montants suivants : LOT 1 Période initiale : 47 000 € Période de reconduction : 12 000 € par période LOT 2 Période initiale : 23 500€ Période de reconduction : 6 000 € par période |
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| Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 94 500,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports Prix révisables annuellement Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
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| Forme juridique | Groupe conjoint avec mandataire solidaire - La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site de Langlade Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Le formulaire de candidature à remettre au format Excel et Pdf Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site Atlanta Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Le formulaire de candidature à remettre au format Excel et Pdf Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site de Langlade Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site Atlanta Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation. Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées par lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué dans l'avis est le montant total des maxima de la partie à bons de commande sur durée totale des 2 lots. Concernant le lot 1, le forfait est estimé à une moyenne de 270 000 euros H.T. par an et la partie à bons de commande à 9 000 € H.T.. Concernant le lot 2, le forfait est estimé à une moyenne de 175 000 euros H.T. par an et la partie à bons de commande à 9 000 € H.T.. Les éléments relatifs au nombre de reconductions et à la durée indiqués dans le présent avis, reflètent la durée la plus longue tout lot confondu. Pour connaitre la durée de chaque lot, il faut se reporter aux caractéristiques définies dans l'objet. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE + DPGF. La valeur technique et la valeur environnementale seront appréciées au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations sont données dans le règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation lors de la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO Cécile CLAESSENS 4 impasse Paul Mesplé 31000 TOULOUSE Tél : 05 62 11 26 03 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 26/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26 à 17h10 |
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