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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 TOULOUSE - Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/07/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 01/07/26 |
| 5.1.12 |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne |
| Référence | 55049-moe |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Durée |
26 mois à compter du 01/10/26 |
| Description | La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028. Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu : - Dossier de création de la ZAC - Dossier AVP approuvé - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC - Projet (PRO) phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase 1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 - Missions complémentaires d'assistance : - Appropriation de l'AVP global validé - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE - Consultation et information des usagers ou du public - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux) - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique - En fonction des besoins (à bons de commande) : - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité) - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu) - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité) - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité) - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité) - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu) |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Compétences obligatoires en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants VRD, urbanisme, paysagiste, procédures environnementales et mise en oeuvre en phase travaux, compétences en développement durable, écologie et biodiversité. La compétence VRD devra être portée par le mandataire du groupement. Une partie de la prestation est réservée à la profession d'architecte, en application des dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Pas de sous-traitance pour les tâches ci-dessous : - Projet (PRO) phase 1 travaux - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/07/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/09/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché conclu sera un marché à prix mixtes : Il se décomposera de la manière suivante : - Une part forfaitaire rémunérant les prestations à prix global et forfaitaire relative aux missions de Maîtrise d'oeuvre du Pro à AOR ainsi que les missions complémentaires d'assistance.. Cette rémunération couvrira l'ensemble des charges, sujétions et prestations nécessaires à la parfaite exécution des prestations forfaitaires définies au marché. - Une part à prix unitaires traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Les prestations résultant de cette part seront exécutées par l'émission d'un bon de commande par l'acheteur. - Le montant des prestations est déterminé par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités effectivement commandées. - La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum financier et avec un maximum fixé à 30 000.00 € HT. Les candidatures seront examinées selon les critères d'égale importance mentionnés ci-dessous : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme --Capacités financières Les offres seront classées en tenant compte des critères suivants, dont le contenu sera précisé par le règlement de la consultation phase « offres » : - Qualité de l'offre notée sur 20 (pondération : 60 %), décomposée en compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme (7/20), réflexion menée sur les délais de réalisation de l'opération (études et travaux) par la maîtrise d'oeuvre (5/20), organisation proposée pour réaliser l'ouvrage durant la phase « études » et durant la phase « travaux (8/20) ; - Prix des prestations noté sur 20 (pondération : 40 %). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ARAC OCCITANIE 55 avenue Louis Breguet BP CS 24020 31028 Toulouse cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 15/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/26 à 11h10 |
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