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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | 26M0184PN- Elaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'assainissement des eaux usés (SDA) | ||||||||||||
| Référence | 26M0184PN | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Périmètre de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il comporte deux lots: Lot 1 Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et lot 2: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDA) Pour la partie à bons de commande le montant HT maximum des prestations du lot 1 est de 300 000,00 Euro(s) H.T et pour le lot 2 le montant maximum est de 600 000,00 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché de prestations intellectuelles consiste à assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées de Toulouse Métropole en vue de répondre aux besoins suivants : Eau Potable: - Améliorer la connaissance du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'alimentation en eau potable afin de fournir une eau en quantité et en qualité suffisante toute l'année et dans des conditions de desserte optimales - Renforcer durablement la sécurité de l'alimentation en eau et gérer les risques potentiels - Assurer l'alimentation en eau des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'alimentation en eau potable, de la ressource au consommateur - Identifier les pistes de décarbonation du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'eau potable et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau - Contribuer à la rationalisation de la gestion de l'eau à l'échelle de la collectivité, avec un souci de cohérence avec l'approche des collectivités et syndicats des eaux limitrophes. Eaux usées: - Améliorer la connaissance du système d'assainissement des eaux usées de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'assainissement afin de collecter et traiter les eaux usées - Assurer la collecte et le traitement des eaux usées des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'assainissement des eaux usées incluant les milieux récepteurs - Identifier les pistes de décarbonation du système d'assainissement des eaux usées de TM - Réduire l'impact du système d'assainissement collectif sur le milieu naturel - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la métropole et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau. |
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| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les deux lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. En effet, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et dans un objectif de préservation d'une concurrence effective, l'entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, lorsqu'un même candidat est classé premier à l'issue du classement des offres sur les deux lots, un seul lot lui est attribué. Le lot attribué est celui correspondant à l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans l'annexe « Préférence pour l'attribution des lots », jointe au règlement de la consultation lors de l'envoi du DCE (Etape 2). |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
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| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de mandataire. Pour chaque lot, il est en revanche possible de répondre en qualité de membre de plusieurs groupements sans avoir la qualité de mandataire. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le dossier d'appel à candidature. (DAC) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Pour chacune des phases, si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase concernée. Cette consultation, lancée en procédure restreinte avec négociation, se déroulera en plusieurs étapes : Étape 1 : Sélection des candidatures Seuls les candidats recevables seront admis à présenter une offre et recevront le dossier de consultation (DCE). Les candidats non retenus seront avertis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 par lot. Etape 2 : Remise des offres Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante Pour chacun des lots: Garanties et capacités financières : 20% Capacités techniques: 40% Capacités professionnelles: 40% Renseignement dématérialisation Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : soam.dreep@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 1 rue Jacques Matthieu DELPECH 31100 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 67 73 81 98 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/26 à 12h10 |
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