Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Louis ALIOT- Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017

AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/26

Remise des offres

Au lieu de :
15/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/07/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/07/26 à 09h00 au plus tard.
Lire :
30/07/26 à 09h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

Référence

2026029

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.
Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.
Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots :
Lot n° 1 : Prestations foncières
Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Montant maximum par lot sur un an :
Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 € HT/an
Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 € HT/an
Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 € HT/an
Montant Maximum annuel de 335 000 € HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 € HT.

Code CPV principal

71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Code CPV complémentaire

71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations foncières Description : Prestations foncières Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La durée indiquée est une date prévisionnelle.		71250000
N° 2	Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Description : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La durée indiquée est une date prévisionnelle.		71250000
N° 3	Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages Description : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La durée indiquée est une date prévisionnelle.		71351810

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Prestations foncières
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/26 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 16/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/26 à 17h10