ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 30/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
07/08/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/08/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/08/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
21/08/26 à 14h00 au plus tard.

Au lieu de :
Date: 07/08/2026 14h00 Lieu: TOULOUSE
Lire :
Date: 21/08/2026 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 22/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
20/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/08/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/07/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
07/08/26 à 14h00 au plus tard.

RC

Au lieu de :
Date: 20/07/2026 14h00 Lieu: TOULOUSE
Lire :
Date: 07/08/2026 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 26M0227AOO - ACCES INTERNET SECURISE
Référence 26M0227AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Durée 12 mois
à compter du 01/09/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet :
- La construction et l'exploitation des accès ;
- Les abonnements et les services liés aux accès opérateurs ;
- La fourniture des équipements, des accès et des liaisons ;
- La mise en oeuvre des accès et liaisons ;
- La configuration et mise en oeuvre des équipements conformément aux besoins exprimés ;
- Les tests et recette de l'architecture déployée ;
- La gestion des noms de domaine Internet (DNS) propriété de la collectivité
- La mise à disposition de serveurs DNS pour la résolution de noms publics ;
- La fourniture des services permettant la synchronisation horaire de serveurs de Toulouse Métropole (serveur NTP) ;
- La réalisation du dossier de spécifications ;
- La vérification d'Aptitude et Tests de fonctionnement (VABF) ;
- L'assistance à la Vérification de Service Régulier (VSR) ;
- La fourniture de toutes les documentations principales ;
- Les autres prestations associées (Maintien en Condition Opérationnelle).

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 315 000 € HT maxi
Période 2 : 300 000 € HT maxi
Période 3 : 340 000 € HT maxi
Période 4 : 400 000 € HT maxi
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 895 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix
60 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/26 à 14h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Tél : 05 81 91 73 36
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/26 à 10h10