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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 34 24 55 43 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/07/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 20/07/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26MC0102AOO - FOURNITURE - MISE EN PLACE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DIRECTIONNELLE ET DE POTENCES - ANNÉES 2026 À 2030 - ST-EO |
| Référence | 26MC0102AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Les fournitures et prestations comprennent essentiellement : L'implantation des signalisations / L'exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports / Les prestations de dépose de l'existant / Les prestations de pose de tout genre / La réfection des trottoirs et accotements / La confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'Information Service, potence et caisson C.20 / La mise en place des plans dans les relais / Les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations / L'établissement des divers documents avant et après exécution / Les plans après exécution / Le transport à pied d'oeuvre / Le relevé de signalisation existante. |
| Code CPV principal | 34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est OBLIGATOIRE. Nombre d'heures d'insertion minimales = 150 heures / an. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage met à disposition une ingénierie d'insertion : Cellule clause sociale d'insertion de Nova Emploi : Mme Whitney MALANDA -Chargée de projets - 06 29 93 32 01 - clause.sociale@nova-emploi.fr. Les modalités d'exécution sont définies à l'article 2 du RC et à l'article 3 du CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de conformité de l'entreprise à la norme 9001 (ou norme équivalente) ou, à défaut, d'une procédure en cours d'obtention de cette norme (ou d'une norme équivalente) et précisant le calendrier pour cette obtention. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 15 % : Valeur technique 35 % : Qualité des matériels par examen des échantillons |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée en groupement de commandes avec les entités suivantes : Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse, ressources propres de chaque entité. L'accord-cadre avec maximum de 1 500 000 € HT pour Toulouse Métropole et 100 000 € HT pour Ville de Toulouse, par période, et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, qui devront respecter toutes les prescriptions du C.C.T.P. Toutes les offres pour lesquelles le candidat n'aura pas fourni d'échantillon dûment repéré et accompagné de sa fiche technique, et ne respectant pas les caractéristiques imposées par le C.C.T.P. seront réputés NON CONFORMES et seront, de ce fait, déclarées irrecevables. Les modalités sont décrites à l'article 6.2 "Echantillons, maquettes ou prototypes" du RC. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/26 à 11h10 |
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