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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/07/26 |
| Description |
Au lieu de : |
| Description |
Au lieu de : |
| Quantité ou étendue |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
70 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Accord cadre relatif à la fourniture de carburants |
| Référence | 26-073 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Les fournitures devront être livrées sur le périmètre des transports de chaque membre du groupement de commande. Concernant le mandataire, il s'agit du périmètre des transports urbains toulousains. 31000 Toulouse |
| Durée |
70 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires. |
| Code CPV principal | 09134200 - Carburant diesel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 938,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Article R2191-1 à R2191-63. Garantie à première demande couvrant 100.00% du montant de l'avance |
| Financement | Prestations réglées par prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Le formulaire de candidature à remettre au format Excel et Pdf Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au volume total maximum du contrat sur sa durée totale exprimé en m3. Les quantités estimées figurent au DQE. Les critères seront analysés au regard des fichiers de prix et du mémoire technique conformément au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO VOYAGEURS Cécile CLAESSENS 4 impasse Paul Mesplé 31000 TOULOUSE Tél : 05 62 11 26 03 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 03/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/26 à 17h10 |
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