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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 SIRET 22480001100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur et d'hydrocurage avec opérateur pour les routes départementales. | ||||||||||||
| Référence | 26MMP028 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département de la Lozère 48000 Mende |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée ci-dessous indiquée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 314 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marchés financés dans le cadre du budget Départemental. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur des routes départementales Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le Lot n°02 : qualifications sur l'utilisation de matériels à haute pression Lot n° 02 : Prestations d'hydrocurage avec opérateur pour l'assainissement des routes départementales Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le Lot n°02 : qualifications sur l'utilisation de matériels à haute pression |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur des routes départementales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 02 : Prestations d'hydrocurage avec opérateur pour l'assainissement des routes départementales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/07/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2027, ou de la notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible pour trois périodes d'un an. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 22/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/26 à 11h10 |
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