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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE |
| Référence | 26M0205AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse |
| Durée |
à compter du 01/10/26 Jusqu'au 01/10/30 |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu(x) d'exécution : Direction des Moyens Généraux Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 40 000.00€ HT Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur. |
| Code CPV principal | 30122200 - Matériel d'impression offset numérique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre d'une démarche environnementale, il devra être favoriser des produits écolabels, une réduction des suremballages, l'utilisation d'emballages recyclables ou réutilisables. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX 30 % : VALEUR TECHNIQUE 10 % : CRITERE ENVIRONNEMENTAL |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/26 à 12h30 Lieu : Toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date estimative est le 01/10/2026 mais le marché débutera à compter de la date de notification. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans les BPU avec un astérisque. Ils devront faire parvenir ces échantillons à la Direction des Moyens Généraux, obligatoirement, avant la date limite de remise des offres. La non-fourniture par le candidat d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : ÉCHANTILLONS ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE - AFFAIRE 26M0205AOO - NE PAS OUVRIR Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Ils devront être conditionnées comme suit : - 1 caisse carton 320x220x190 mm - 1 Fil de piqueuse - N° 25 ou 0.55mm ¢ 50 - 1 Réglette de massicot Polar 92 gris clair - 1 Sac d'essuyage coton blanc fin D sans boutons - 2 kg - 1 Silicone aérosol - 1 Solvant nettoyage rouleaux (wash) - 1litre avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction des Moyens Généraux - Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE Mr MARTI Frank 05 61 22 22 45 Les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons des candidats non retenus seront laissés à leur disposition à la Direction des Moyens Généraux, ou bien ils seront retournés à leur demande et à leur charge. Les échantillons non repris ou non réclamés au bout de trois mois seront propriété de l'administration. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/26 à 17h10 |
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