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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Numérisation patrimoniale de documents d'archives conservés aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées
Référence F26AP001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Alloti en 4 lots.
Lot 1 : 110 000 HT/an
Lot 2 : 40 000 HT/an
Lot 3 : 20 000 HT/an
Lot 4 : 5 000 HT/an
Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 72252000 - Services d'archivage informatique
Code CPV complémentaire 92510000 - Services de bibliothèques et archives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Documents manuscrits ou imprimés
Description : Documents manuscrits ou imprimés

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  72252000
N° 02 Documents figurés
Description : Documents figurés

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  92510000
N° 03 Documents photographiques
Description : Documents photographiques

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  92510000
N° 04 Transfert de supports de fichiers numériques
Description : Transfert de supports de fichiers numériques

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  92510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Documents manuscrits ou imprimés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : 1- Prix des prestations (en points)
45 : 2- Qualité de l'offre (en points)
25 : 2.1-Méthodologie du processus complet de numérisation avec description des procédures de contrôle (en points)
5 : 2.2-Qualité du suivi de projet et de l'équipe intervenante (en points)
15 : 2.3-Qualité des métadonnées (saisie des données et du fichier de récolement et procédures de correction des anomalies) (en points)
Lot n° 02 : Documents figurés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : 1- Prix des prestations (en points)
45 : 2- Qualité de l'offre (en points)
25 : 2.1-Méthodologie du processus complet de numérisation avec description des procédures de contrôle (en points)
5 : 2.2-Qualité du suivi de projet et de l'équipe intervenante (en points)
15 : 2.3-Qualité des métadonnées (saisie des données et du fichier de récolement et procédures de correction des anomalies) (en points)
Lot n° 03 : Documents photographiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : 1- Prix des prestations (en points)
45 : 2- Qualité de l'offre (en points)
25 : 2.1-Méthodologie du processus complet de numérisation avec description des procédures de contrôle (en points)
5 : 2.2-Qualité du suivi de projet et de l'équipe intervenante (en points)
15 : 2.3-Qualité des métadonnées (saisie des données et du fichier de récolement et procédures de correction des anomalies) (en points)
Lot n° 04 : Transfert de supports de fichiers numériques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : 1- Prix des prestations (en points)
45 : 2- Qualité de l'offre (en points)
25 : 2.1-Méthodologie du processus complet de traitement avec description des procédures de contrôle et de sauvegarde (en points)
5 : 2.2-Qualité du suivi de projet et de l'équipe intervenante (en points)
15 : 2.3- Restitution des données : organisation des répertoires, fichier de récolement et correction des anomalies (en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/26 à 12h05
Lieu : Tarbes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la collectivité.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1 uniquement (se référer a l'article 5.2 du règlement de consultation).
La date prévisionnelle pour le début des prestations est le 02/11/2026.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Hautes-Pyrénées
65000 TARBES
Tél : 05 62 56 78 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 22/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/26 à 17h10