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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER BAGNOLS SUR CÈZE
Direction générale
7 avenue Alphonse Daudet
30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Tél : 04 66 79 10 01
SIRET 26300001000011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance des établissements du GHT Cévennes Gard Camargue
Référence BC2026-ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
Description C'est un marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les établissements du GHT Cévennes Gard Camargue à savoir :
-Le Centre Hospitalier d'Alès en Cévennes - LOT 1 et 3
-Le Centre Hospitalier d'Uzès - LOT 1 et 3
-Le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit - LOT 2
-Le Centre Hospitalier Le Vigan - LOT 3
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes pour les établissements des Centres Hospitaliers d'Alès en Cévennes et d'Uzès
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 2 Risques Statutaires du personnel
Description : Risques Statutaires du personnel pour le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique pour les Centres Hospitaliers d'Alès en Cévennes, Uzès et Le Vigan
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/26 à 09h00
Lieu : CH Bagnols-sur-Cèze
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/26 à 11h10
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