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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/26
Référence acheteur 26FT-CP-0089-R2-M
Remise des offres

Au lieu de :
07/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/10/26 à 12h05 au plus tard.
Lire :
19/10/26 à 12h05 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/26
Référence acheteur 26FT-CP-0089-R1-M
Remise des offres

Au lieu de :
18/09/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
18/09/26 à 12h05 au plus tard.
Lire :
07/10/26 à 12h05 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers
Référence 26FT-CP-0089-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ13 - Hérault
Description Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et ses réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Construction du bassin de stockage
Description : Ce lot comprendra construction du bassin de stockage de 18 000m3, son équipement, les canalisations d'interconnexion avec les réseaux existants et ouvrages associés (local technique, chambre d'arrivée des effluents, ..)
Durée du marché : 35 mois.
Durée à compter du 01/11/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service :
- Période de préparation incluse de 4 mois;
- Travaux : 18 mois ;
- Mise en service : 1 mois ;
- Garantie de parfait achèvement : 12 mois.
Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve.
La date de commencement est une date prévisionnelle. 		  45232454
N° 02 Canalisations du bassin de stockage
Description : Ce lot comprendra la conduite de trop plein du bassin vers le DO de l'Orb existant (y compris son raccordement) et la conduite de vidange du bassin d'orage vers le DN1400 existant (y compris son raccordement). Les canalisations seront en PRV.
Durée du marché : 20 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service :
- Période de préparation incluse de 3 mois;
- Travaux : 5 mois ;
- Garantie de parfait achèvement : 12 mois.

Le lot 2 démarrera dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. La date de commencement est une date prévisionnelle.

Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve. 		  45232130
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Financement Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Construction du bassin de stockage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
5 % : Valeur sociale et environnementale de l'offre
Lot n° 02 : Canalisations du bassin de stockage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
5 % : Valeur sociale et environnementale de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/26 à 12h05
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le mémoire technique sera contractuel pour chaque lot.
1 variante autorisée seulement sur le lot 1 sur le type de micropieux. Pas de variante autorisée sur le lot 2.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Service Commande Publique
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
  Envoi le 23/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/26 à 16h10
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