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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE MILLAU M. Christophe SAINT PIERRE - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 Tél : 05 65 59 50 00 SIRET 21120145400017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/06/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
| Objet | STATIONNEMENT PAYANT A MILLAU : FOURNITURE DE CONSOMMABLE POUR MATERIELS DE PEAGE |
| Référence | 202617L00 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code CPV principal | 34927000 - Équipement de péage |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/07/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dans le cadre de la reprise en régie municipale du stationnement payant à savoir des parkings souterrains Emma Calvé, Capelle, des mini-parcs Condamine, Gare-Sernam au 1er septembre 2026, la Commune de Millau souhaite disposer d'un contrat pour de la fourniture de consommables pour le matériel de péage. Lieux d'exécution : Parkings commune de Millau ------------------------------------------ Accord-cadre mono-attributaire avec maximum (20 000 € HT) conclu pour une de durée de 4 ans. ------------------------------------------ Le jugement des propositions sera effectué selon les conditions prévues à l'article R.2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants : - Prix de la prestation : 60% - Valeur Technique : 40% ------------------------------------------ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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| Envoi le 22/06/26 à la publication | |
