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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MILLAU
M. Christophe SAINT PIERRE - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
Tél : 05 65 59 50 00
SIRET 21120145400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES COUPE- FEUX ET PORTES COUPE-FEUX DE COMPARTIMENTAGE DES PARKINGS EMMA CALVE ET CAPELLE A MILLAU
Référence 202621L00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal PARKING CAPELLE & EMMA CALVE
12100 MILLAU
Durée 24 mois
Description Dans le cadre de la reprise en régie municipale des parkings souterrains Emma Calvé et de la Capelle et de leurs équipements au 1er septembre 2026, la Commune souhaite disposer d'un contrat de maintenance pour le contrôle et l'entretien des portes coupe feux et portes coupes feux de compartimentage des parkings souterrains Emma Calvé et de la Capelle.
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum (60 000 € HT) conclu pour une durée de 2 ans.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX
5 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Renseignements
administratifs
COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 05 31 97 03 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :
https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règle ment de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 -
Tél : 05 62 73 57 57 Fax : 05 62 73 57 40 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
  Envoi le 22/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com