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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 Commune de Balaruc-Le-Vieux répondeur AWS Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie 34540 BALARUC-LE-VIEUX Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Sète répondeur AWS Ville de Sète Rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Tél : 04 67 46 47 41 Ville de Marseillan répondeur AWS Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Tél : 04 67 46 47 41 Ville de Poussan répondeur AWS Mairie de POUSSAN 1 place de la Mairie BP 4 34560 POUSSAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Villeveyrac répondeur AWS Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC Tél : 04 67 46 47 41 Syndicat Mixte du Bassin de Thau répondeur AWS Syndicat Mixte du Bassin de Thau 328 Quai des Moulins 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Vic-la-Gardiole répondeur AWS Mairie de VIC-LA-GARDIOLE rue de la Mairie BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE Tél : 04 67 46 47 41 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze répondeur AWS Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MEZE rue Juliette et Ernest Massal 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Bouzigues répondeur AWS Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de GIGEAN répondeur AWS Ville de Gigean 1 Rue Hôtel de ville 34770 GIGEAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de LOUPIAN répondeur AWS Mairie de L0UPIAN Place Charles de Gaulle 34140 LOUPIAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de MIREVAL répondeur AWS MIREVAL 7 Place louis Aragon 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète répondeur AWS Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE 220 Avenue du Maréchal Juin 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée répondeur AWS Office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée 60, Grand'rue Mario Roustan 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Balaruc les bains répondeur AWS Ville de Balaruc les bains Avenue de Montpellier 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Frontignan répondeur AWS Ville de Frontignan Hôtel de Ville 34113 Frontignan Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Mèze répondeur AWS Mairie de MEZE Place Aristide Briand 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 CCAS de Frontignan répondeur AWS Hotel de Ville 34110 Frontignan Tél : 04 67 46 47 41 Port de Frontignan répondeur AWS Hotel de ville 34110 Frontignan Tél : 04 67 46 47 41 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de location et d'entretien de photocopieurs multifonctions, traceurs, imprimantes et de copieurs spécifiques à très haut débit pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||||||
| Référence | 26IN023/AD | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ13 - Hérault | ||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes d'impression et multifonctions pour les besoins des membres du groupement Pour le lot n°1 : Le montant maximal annuel des prestations est estimé à 794 998,00€ HT/an soit 3 179 992,00€ HT sur 4 ans. Pour le lot n°2 : Le montant maximal annuel des prestations est estimé à 130 000,00€ HT/an soit 520 000,00€ HT sur 4 ans. |
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| Code CPV principal | 30121100 - Photocopieurs | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Copieurs professionnels N&B et couleur, imprimantes et traceurs Autres exigences économiques ou financières : DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité) Chiffre d'affaires annuel spécifique : DC2 : le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées. Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Presses très haut débit (imprimeries internes) Autres exigences économiques ou financières : DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité) Chiffre d'affaires annuel spécifique : DC2 : le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées. Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Copieurs professionnels N&B et couleur, imprimantes et traceurs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Sécurité d'approvisionnement Lot n° 02 : Presses très haut débit (imprimeries internes) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Sécurité d'approvisionnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19) |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 22/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/26 à 17h10 |
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