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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 26 mois
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD CADRE D' INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE DE PROTECTION DE TYPE PARAPLUIE A TITRE CONSERVATOIRE AU BASTION NORD DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE
Référence 2026-TX-DLB-0162
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Chateau Royal de Collioure Quai de l'Amirauté
66190 Collioure
Durée 26 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la restauration du bastion nord du Château Royal , l'architecte a demandé la protection de l'ouvrage contre l'infiltration des pluies en attendant la campagne de travaux de restauration, et ce afin de limiter la poussée des terres gorgées d'eau sur l'ouvrage.
Code CPV principal 45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
XXXXXXXXXXX
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE
A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse contact.si.dlb@cd66.fr
Prévenir 48h à l'avance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
XXXXXX


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/06/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online