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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BRETENOUX M. le Maire 46130 BRETENOUX Tél : 05 65 10 99 99 SIRET 21460038900016 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réalisation d'une voie douce entre la rue de Soupette et le Collège |
| Référence | TRAV_01-2026 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
46130 BRETENOUX
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| Description | La consultation est passée par une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat porte sur la réalisation d'une voie douce entre la rue de Soupette et le Collège, incluant des travaux de terrassement et des variantes imposées pour les revêtements (castine et enrobé calcaire). 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle (renforcement de structure). . Variante imposée n°1 : Moins-value pour remplacement partiel de la grave émulsion par de la castine renforcée sur la voie douce. . Variante imposée n°2 : Plus-Value BBSG Calcaire (ép 0,06cm) au lieu de la grave Emulsion enrichie calcaire. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Attestation de visite tamponnée par la commune suivant les heures d'ouverture de la mairie, à savoir : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h30 ; le jeudi de 9h00 à 12h30 ; le Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 16h. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs M. le Maire Tél : 05 65 10 99 99 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/07/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. * Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - web :https://toulouse.tribunal-administratif.fr - mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - télérecours : https://www.telerecours.fr |
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Envoi le 23/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot |
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