|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE VALEILLES M. le Maire Le Bourg 82150 VALEILLES Tél : 05 63 95 24 35 SIRET 21820185300015 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | VALEILLES - Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la mairie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026066 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
82150 Valeilles
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
11 mois |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la mairie de la commune de Valeilles. Elle est composée de 11 lots. Les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 sont composés de deux parties, une partie mairie et une partie chaufferie. Le lot 11 sera quant à lui, traité sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45223220 - Travaux de gros oeuvre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les visites sont possibles pour l'ensemble des lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 , la visite est obligatoire. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée pour ces 5 lots. - Personne à contacter : Mairie de Valeilles - 05-63-95-24-35 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Mairie de Valeilles Tél : 05 63 95 24 35 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/07/26 à 12h00 au plus tard. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 24/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/26 à 09h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
