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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 61 22 29 22 SIRET 21310555400017
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Tél : 05 67 73 86 26 TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 67 73 86 26 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/07/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| Quantité ou étendue |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26VC0093AOO - Marché de numérisation des stocks de dossiers d'agents sur postes permanents de la DGRH de la ville et de la métropole de Toulouse |
| Référence | 26VC0093AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Durée |
30 mois à compter du 15/10/26 |
| Description | Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 90 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Ce marché concerne la prestation de numérisation des dossiers RH des agents de la ville de Toulouse et de sa métropole. Cette première phase projet relative à la numérisation des dossiers, s'inscrit dans un projet de modernisation RH plus vaste. Elle doit permettre la création d'une base numérique, issue du stock de nos dossiers d'agents sur postes permanents (Titulaire / stagiaires / contractuels sur postes permanents). Le présent marché ne concerne donc que la première phase de ce projet de Modernisation RH. Préparant un déménagement de ses locaux, la DGRH a entamé depuis 2024 un virage vers la dématérialisation du dossier de l'agent, qui se traduit également par une remise à plat des méthodes de consolidation et gestion du dossier de l'agent et par la volonté de dématérialiser les processus qui l'alimentent. Ainsi, pour créer une véritable rupture avec les méthodes de gestion papier et moderniser l'action publique des ressources humaines, le choix a été fait de numériser le stock actuel des dossiers agents. Cet axe est jugé prioritaire pour tendre vers une réelle unicité du dossier de l'agent tout en facilitant son exploitation, tout au long de la carrière de nos agents. |
| Code CPV principal | 79999100 - Services de scanning |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 387 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/07/26 à 14h00 Lieu : TOULOUSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant estimatif des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" et pour la durée totale du marché est défini comme suit : - Ville de Toulouse : 22 000 € HT - Toulouse Métropole : 15 000 € HT - Total : 37 000 € HT Le montant maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" et pour la durée totale du marché est défini comme suit : - Ville de Toulouse : 55 000 € HT - Toulouse Métropole : 35 000 € HT - Total : 90 000 € HT La date de début des prestations, fixée au 15 octobre 2026, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26 à 12h10 |
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