| Objet |
Missions de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du Patrimoine immobiliers de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
|
| Référence |
2026-0655 |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Lieu principal d'exécution |
FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Description |
Les prestations du présent accord-cadre sont réparties sur 4 grands secteurs géographiques de la région et représentent 12 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot est passé sans montant minimum et 300 000 euros maximum par an. |
| Code CPV principal |
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Secteur Nord - Sous secteur A
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : MARSEILLE - ALLAUCH - LES PENNES MIRABEAU - VITROLLES Département concerné 13 (Bouches-du-Rhône) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 2 |
Secteur Nord - Sous secteur B
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : LUYNES - AIX EN PROVENCE - GARDANNE - BOUC BEL AIR - VINON SUR VERDON- MANOSQUE - PERTUIS Départements concernés 13 (Bouches-du-Rhône), 04 (Alpes-de-Haute-Provence), 83 (Var), 84 (Vaucluse) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 3 |
Secteur Nord - Sous secteur C
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : DIGNE - 34 sites de Dignes à Thorame (cf. dernier onglet de l'annexe) - LE CHAFFAUT ST JURSON - CHÂTEAU-ARNOUX ST AUBAN - SISTERON - BEVONS - BARCELONNETTE - BRIANCON - EMBRUN - GAP - LES ORRES - VEYNES Départements concernés 04 (Alpes-de-Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 4 |
Secteur Est - Sous secteur A
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : CANNES - CANNES LA BOCCA - DRAGUIGNAN - FREJUS - GASSIN - LES ARCS SUR ARGENS - LORGUES - SAINT RAPHAEL - LE MUY - LE LUC Départements concernés 06 (Alpes-Maritimes), 83 (Var) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL05 - Var
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 5 |
Secteur Est - Sous secteur B
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : ANTIBES - CAGNES SUR MER - VENCE - GRASSE - VALBONNE - NICE Département concerné 06 (Alpes-Maritimes) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL03 - Alpes-Maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 6 |
Secteur Est - Sous secteur C
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : NICE - MENTON - VALDEBLORE - 48 sites de Nice à Méailles - DRAP Départements concernés 04 (Alpes-de-Haute-Provence) ,06 (Alpes-Maritimes) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL03 - Alpes-Maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 7 |
Secteur Centre - Sous secteur A
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : MARSEILLE Département concerné 13 (Bouches-du-Rhône) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 8 |
Secteur Centre - Sous secteur B
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : MARSEILLE - AUBAGNE - LA CIOTAT - LA SEYNE SUR MER - SIX FOURS Départements concernés 13 (Bouches-du-Rhône), 83 (Var) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 9 |
Secteur Centre - Sous secteur C
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : BRIGNOLES - LA GARDE - HYERES - TOULON - ST MAXIMIN Département concerné : 83 (Var) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL05 - Var
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 10 |
Secteur Ouest - Sous secteur A
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : SALON DE PROVENCE - ISTRES - MARIGNANE - MARTIGUES - MIRAMAS - PORT DE BOUC - SAINT REMY DE PROVENCE - BERRE L'ETANG - SAINT CHAMAS Département concerné : 13 (Bouches-du-Rhône) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 11 |
Secteur Ouest - Sous secteur B
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : ARLES - TARASCON - CHATEAURENARD - APT - CAVAILLON - MONTFAVET - AVIGNON Départements concernés : 13 (Bouches-du-Rhône) , 84 (Vaucluse) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL06 - Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
| N° 12 |
Secteur Ouest - Sous secteur C
Description : La liste des sites concernés est fournie au DCE
Lieu d'exécution : L'ISLE SUR LA SORGUE - VEDENE - SORGUES - ORANGE - CARPENTRAS - VALREAS - BOLLENE - VAISON LA ROMAINE Département concerné : 84 (Vaucluse) Liste non exhaustive, voir le détail des sites concernés dans l'annexe allotissement. FRL06 - Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
|
|
71317210
|
|
|
| Conditions de participation |
| |
Critères de participation : renvoi au R.C.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
|
|
|
Critères d'attribution
|
Lot n° 1 : Secteur Nord - Sous secteur A
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 2 : Secteur Nord - Sous secteur B
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 3 : Secteur Nord - Sous secteur C
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 4 : Secteur Est - Sous secteur A
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 5 : Secteur Est - Sous secteur B
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 6 : Secteur Est - Sous secteur C
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 7 : Secteur Centre - Sous secteur A
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 8 : Secteur Centre - Sous secteur B
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 9 : Secteur Centre - Sous secteur C
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 10 : Secteur Ouest - Sous secteur A
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 11 : Secteur Ouest - Sous secteur B
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 12 : Secteur Ouest - Sous secteur C
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
8 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/26 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
|
| Dépôt |
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13281 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
|
| |
Envoi le 03/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/08/26 à 17h10
|
