| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE MARIGNANE M. Eric LE DISSES - Maire Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86 SIRET 21130054600010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux de réparations des bâtiments communaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-007-TX | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce marché concerne les travaux de réparation des bâtiments communaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : RAPPEL : Limitation du nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner Un même opérateur ne peut présenter une offre que pour trois lots au maximum. Il appartient à chaque soumissionnaire de sélectionner, lors du dépôt de son offre, les lots pour lesquels il souhaite présenter une offre, dans la limite de trois lots. Cette limitation s'applique à chaque opérateur économique, qu'il présente une offre en qualité de candidat individuel ou dans le cadre d'un groupement, sous réserve des règles relatives à la participation d'un même opérateur à plusieurs groupements prévues par le présent règlement de la consultation. En cas de dépôt d'une offre pour plus de trois lots, la Collectivité prendra en considération l'ordre croissant de numérotation des lots parmi ceux auxquels le soumissionnaire a répondu. Les offres présentées pour les autres lots seront écartées et ne feront l'objet d'aucune analyse. Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'un opérateur économique présente une offre pour les lots n° 2, 7, 9 et 12, seules ses offres relatives aux lots n° 2, 7 et 9 seront prises en compte. Son offre relative au lot n° 12 sera écartée. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 320 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
01/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/10/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires en cascade, à bons de commande. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques. RAPPEL : Limitation du nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner Un même opérateur ne peut présenter une offre que pour trois lots au maximum. Il appartient à chaque soumissionnaire de sélectionner, lors du dépôt de son offre, les lots pour lesquels il souhaite présenter une offre, dans la limite de trois lots. Cette limitation s'applique à chaque opérateur économique, qu'il présente une offre en qualité de candidat individuel ou dans le cadre d'un groupement, sous réserve des règles relatives à la participation d'un même opérateur à plusieurs groupements prévues par le présent règlement de la consultation. En cas de dépôt d'une offre pour plus de trois lots, la Collectivité prendra en considération l'ordre croissant de numérotation des lots parmi ceux auxquels le soumissionnaire a répondu. Les offres présentées pour les autres lots seront écartées et ne feront l'objet d'aucune analyse. Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'un opérateur économique présente une offre pour les lots n° 2, 7, 9 et 12, seules ses offres relatives aux lots n° 2, 7 et 9 seront prises en compte. Son offre relative au lot n° 12 sera écartée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le courant de l'année 20230 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/26 à 19h10 |
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