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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
SIRET 21130054600010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de réparations des bâtiments communaux
Référence 2026-007-TX
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description Ce marché concerne les travaux de réparation des bâtiments communaux
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
RAPPEL : Limitation du nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Un même opérateur ne peut présenter une offre que pour trois lots au maximum.
Il appartient à chaque soumissionnaire de sélectionner, lors du dépôt de son offre, les lots pour lesquels il souhaite présenter une offre, dans la limite de trois lots.
Cette limitation s'applique à chaque opérateur économique, qu'il présente une offre en qualité de candidat individuel ou dans le cadre d'un groupement, sous réserve des règles relatives à la participation d'un même opérateur à plusieurs groupements prévues par le présent règlement de la consultation.
En cas de dépôt d'une offre pour plus de trois lots, la Collectivité prendra en considération l'ordre croissant de numérotation des lots parmi ceux auxquels le soumissionnaire a répondu. Les offres présentées pour les autres lots seront écartées et ne feront l'objet d'aucune analyse.
Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'un opérateur économique présente une offre pour les lots n° 2, 7, 9 et 12, seules ses offres relatives aux lots n° 2, 7 et 9 seront prises en compte. Son offre relative au lot n° 12 sera écartée.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 11 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maçonnerie, gros oeuvre, ravalement de façade
Description : Maçonnerie, gros oeuvre, ravalement de façade
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
1 000 000 45262522
N° 2 Portails automatiques
Description : Portails automatiques
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
120 000 50710000
N° 3 Charpente, couverture, zinguerie
Description : Charpente, couverture, zinguerie
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
800 000 45420000
N° 4 Etanchéité
Description : Etanchéité
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
600 000 45261420
N° 5 Menuiseries ALU/PVC volets roulants stores, vitrerie, miroiterie
Description : Menuiseries ALU/PVC volets roulants stores, vitrerie, miroiterie
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
2 000 000 45441000
N° 6 Cloisons, doublages, faux plafonds, peinture
Description : Cloisons, doublages, faux plafonds, peinture
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
1 200 000 45442100
N° 7 Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
600 000 45421000
N° 8 Revêtements muraux, sols souples, parquet, carrelage, faïences - sols collés (moquettes, vinyles..)
Description : Revêtements muraux, sols souples, parquet, carrelage, faïences - sols collés (moquettes, vinyles..)
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
800 000 45432100
N° 9 Métallerie, serrurerie, ferronneries, clôtures
Description : Métallerie, serrurerie, ferronneries, clôtures
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
800 000 44316500
N° 10 Plomberie VMC
Description : Plomberie VMC
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
600 000 45332000
N° 11 Electricité courant fort - courant faible
Description : CFO-CFA
Lieu d'exécution : Batiments 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
2 000 000 09310000
N° 12 Travaux de désamiantage et démolition
Description : Travaux de désamiantage et démolition
Lieu d'exécution : Batiments communaux 13729 Marignane FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
800 000 45262660
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires en cascade, à bons de commande.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques.
RAPPEL : Limitation du nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Un même opérateur ne peut présenter une offre que pour trois lots au maximum.
Il appartient à chaque soumissionnaire de sélectionner, lors du dépôt de son offre, les lots pour lesquels il souhaite présenter une offre, dans la limite de trois lots.
Cette limitation s'applique à chaque opérateur économique, qu'il présente une offre en qualité de candidat individuel ou dans le cadre d'un groupement, sous réserve des règles relatives à la participation d'un même opérateur à plusieurs groupements prévues par le présent règlement de la consultation.
En cas de dépôt d'une offre pour plus de trois lots, la Collectivité prendra en considération l'ordre croissant de numérotation des lots parmi ceux auxquels le soumissionnaire a répondu. Les offres présentées pour les autres lots seront écartées et ne feront l'objet d'aucune analyse.
Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'un opérateur économique présente une offre pour les lots n° 2, 7, 9 et 12, seules ses offres relatives aux lots n° 2, 7 et 9 seront prises en compte. Son offre relative au lot n° 12 sera écartée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dans le courant de l'année 20230
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/26 à 19h10