ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directrice
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap et prestations de réparations accessoires.
Référence 20261337
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
à compter du 28/01/27
Description Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 28/01/27 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum par période annuelle : 30 000 € HT
Montant maximum par période annuelle : 180 000 € HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et, en partie, par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères figurant à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Code CPV complémentaire 39150000 - Mobilier et équipements divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Options Oui
Reconduction(s) : le nombre maximal de reconductions est de 3
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Critère environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/26 à 08h00
Lieu : TOULON
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
> Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
> Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement,
> les options dont notamment :
- tranches optionnelles : Sans objet
- reconduction(s) : le nombre de reconductions est de 3
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Un avis de publicité sera publié environ 6 mois avant l'échéance du contrat
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 20/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/26 à 15h10