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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FONSORBES
M. Mathieu LAFOUX - Maire
rue du 11 novembre 1918
BP 70028 - 31470 FONSORBES
Tél : 05 61 91 55 12
SIRET 21310187600018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES
Référence 2026-FCS-0004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 306 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Description : Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		235 000 66515000
N° 2 RISQUES DE RESPONSABILITES
Description : Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		55 000 66516400
N° 3 PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		16 000 66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/08/26 à 14h00
Lieu : Fonsorbes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant de l'année 2030.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/26 à 16h10
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