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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés | ||||||||||||
| Référence | F26INS001 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ26 - Hautes-Pyrénées | ||||||||||||
| Description | Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000€ HT - Lot 2 : 31 000 € HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027. |
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| Code CPV principal | 79211000 - Services de comptabilité | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Valeur technique (en points) 18 : 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points) 15 : 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points) 18 : 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points) 9 : 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points) 40 : 2-Prix des prestations (en points) Lot n° 2 : Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Valeur technique (en points) 18 : 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points) 15 : 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points) 18 : 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points) 9 : 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points) 40 : 2-Prix des prestations (en points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/26 à 12h05 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Budget de la collectivité. Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation pour le détail de notation des sous-critères de la valeur technique. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 29/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/26 à 17h10 |
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