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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch |
| Référence | 20260025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
108 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du Contournement de l'agglomération d'Auch (32), en matière de pilotage (gouvernance, sécurisation administrative et juridique, stratégies, finances, planning et communication), concertation du public, rédaction de DCE de marchés de maitrise d'oeuvre, analyse de la mission de MOE dans la rédaction des marchés de travaux et supervision technique des différentes Tranches et Missions du projet. Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles) - Tranche Ferme - Etudes Amont : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la définition stratégique, l'évaluation de la faisabilité, la concertation, la gouvernance et le pilotage global du projet, jusqu'à la validation des orientations permettant le lancement du projet. - Tranche Optionnelle 1 - Etudes Préliminaires / AVP / DUP : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage dans la définition du programme définitif, la sélection de la maîtrise d'oeuvre, la concertation, les procédures foncières et réglementaires, ainsi que dans le pilotage global des études préalables jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la poursuite du projet. - Tranche Optionnelle 2 - Etudes Projet / DCE Marchés Travaux : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la validation des études de projet et des dossiers de consultation des entreprises, tout en assurant le pilotage, le suivi et la sécurisation de l'opération jusqu'au lancement des marchés de travaux. - Tranche Optionnelle 3 - Travaux : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage durant la phase travaux en assurant le pilotage, la coordination des instances de gouvernance, le suivi des décisions et des plannings, ainsi qu'une assistance continue sur les volets juridiques et de communication. |
| Code CPV principal | 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Options |
Oui La consultation comporte 4 tranche(s) |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 45 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières. La durée du marché est prévisionnelle. La date du début du marché est prévisionnel. Le marché débutera à compter de sa notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Direction 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 06/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26 à 17h10 |
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