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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 61 22 29 22 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 26V0089AOO-ACCORDS, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PIANOS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26V0089AOO | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Cette consultation concerne : l'accords, la maintenance et l'entretien de l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse. Elle est répartie en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation à effectuer. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs HT des dépenses annuelles pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit Lot 1 : 13 000 euros Lot 2 : 13 000 euros Lot 3 : 11 000 euros Lot 4 : 15 000 euros Lot 5 : 7 000 euros Lot 6 : 16 000 euros Lot 7 : 30 000 euros Les montants maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : Lot 1 : 26 000 euros Lot 2 : 26 000 euros Lot 3 : 22 000 euros Lot 4 : 30 000 euros Lot 5 : 14 000 euros Lot 6 : 32 000 euros Lot 7 : 60 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Code CPV principal | 50860000 - Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Ville de Toulouse |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Opérationnel Achats-Marchés 1 Place Alfonse Jourdain - étage 9 31000 TOULOUSE Tél : 05 31 22 99 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/26 à 15h10 |
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