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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 61 22 29 22
SIRET 21310555400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 26V0089AOO-ACCORDS, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PIANOS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030
Référence 26V0089AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description Cette consultation concerne : l'accords, la maintenance et l'entretien de l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse. Elle est répartie en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation à effectuer.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs HT des dépenses annuelles pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit
Lot 1 : 13 000 euros
Lot 2 : 13 000 euros
Lot 3 : 11 000 euros
Lot 4 : 15 000 euros
Lot 5 : 7 000 euros
Lot 6 : 16 000 euros
Lot 7 : 30 000 euros

Les montants maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit :
Lot 1 : 26 000 euros
Lot 2 : 26 000 euros
Lot 3 : 22 000 euros
Lot 4 : 30 000 euros
Lot 5 : 14 000 euros
Lot 6 : 32 000 euros
Lot 7 : 60 000 euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 50860000 - Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur bleu, collège, percussion, espace danse
Description : Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur bleu, collège, percussion, espace danse

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50860000
N° 02 Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur jaune, orange, rouge, vert
Description : Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur jaune, orange, rouge, vert

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50860000
N° 03 Accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville
Description : Accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50860000
N° 04 Accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire
Description : Accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50860000
N° 05 Accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville
Description : Accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50860000
N° 06 Accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire
Description : Accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50860000
N° 07 Gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire
Description : Gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50860000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Ville de Toulouse
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Opérationnel Achats-Marchés
1 Place Alfonse Jourdain - étage 9 
31000 TOULOUSE
Tél : 05 31 22 99 60
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/26 à 15h10