Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « ENERGIA, LA CITE DES ÉNERGIES POSITIVES » DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME SCIENTIFIQUE ET D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT SITE DÉPARTEMENTAL THÉMIS SOLAIRE INNOVATION
Référence	LL2026ETUDEE0147
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée	32 mois à compter du 04/01/27
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département a décidé de recourir à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans une démarche de développement de l'offre d'éducation à l'environnement et de tourisme scientifique sur le site de Thémis. Le périmètre de la prestation d'AMO exclut de l'étude de programmation les professionnels correspondant à la Maison de l'Innovation et aux tènements fonciers dédiés à la recherche et à l'expérimentation. Ce projet doit permettre de contribuer à la transition environnementale et énergétique des Pyrénées Catalanes dans l'objectif de faire du territoire des Pyrénées-Orientales un laboratoire de solutions et sensibilisation pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique "renseignements complémentaires"
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/09/26 à 14h30 Lieu : Service des marches

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat est spécialisé dans l'ingénierie et l'accompagnement de projets de sites culturels, scientifiques, touristiques et patrimoniaux ainsi que dans la programmation muséo-scénographique, architecturale et environnementale (analyse des besoins, élaboration du pré-programme et du programme détaillé, estimations financières et phasage). Le candidat peut s'adjoindre les compétences qu'il jugera nécessaire pour mener à bien la prestation, plusieurs compétences pouvant être assurées par un même membre au sein de l'équipe. Sont considérées comme obligatoires les compétences de programmiste, de muséo-scénographe, d'économiste de la construction et de juriste. L'équipe de programmation mènera l'ensemble des phases de l'étude dans une démarche de dialogue, de transparence et de concertation avec la Maîtrise d'Ouvrage, l'équipe de gestion permanente du site et les partenaires (dont le comité scientifique notamment) du projet. L'équipe de programmation désignera un chef de projet qui sera l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage et assurera le lien permanent avec elle. Il organisera notamment les réunions d'étapes régulières et y participera systématiquement. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera le programmiste. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 03/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/26 à 17h10