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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et pose de signalisation
Référence 26SESR01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ13 - Hérault
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord cadre concerne la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de mobiliers urbains et de signalisation d'information locale (SIL) et entretien de la SIL existante.
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle et de mobiliers urbains
Description : Ce lot a pour objet : - la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de catégorie SD1, SD2 et SD3 - la fourniture et la pose de mobiliers de type Relais d'Information Services (RIS), - la fourniture et la pose de mobiliers de type totems - la fourniture et la pose de mobiliers urbains - l'entretien de cette signalisation, - la mise à jour de la base de données du patrimoine de signalisation verticale directionnelle.

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera le 01/01/2027. Le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans. 		6 000 000 34992200
N° 02 Fourniture et pose de Signalisation d'Information Locale (SIL) et entretien de le SIL existante
Description : Ce lot a pour objet : - la fourniture et la pose de panneaux de signalisation d'information locale (S.I.L) assimilée à de la signalisation directionnelle de catégorie SD2, - l'entretien du matériel SIL existant déjà installé, et du matériel SIL à venir - la mise à jour de la base de données du patrimoine de signalisation d'information locale (S.I.L).

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera le 01/01/2027. Le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans. 		800 000 34992200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/26 à 09h00
Lieu : MONTPELLIER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 30/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/26 à 15h11
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