| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE D'EMBRUN Mme Chantal EYMEOUD - Maire Place Barthelon 05200 Embrun Tél : 04 92 44 66 00 - Fax : 04 92 44 66 29 SIRET 21050046800017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ASSURANCE | ||||||||||||
| Référence | 2026-09 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens et de responsabilité civile pour la Commune d'Embrun. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages aux biens Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS Autres exigences économiques ou financières : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Lot n° 2 : Responsabilité civile Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS Autres exigences économiques ou financières : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances 40 : Conditions financières 10 : Réponses apportées à l'annexe critère RSE (social et environnemental) Lot n° 2 : Responsabilité civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances 40 : Conditions financières 10 : Réponses apportées à l'annexe critère RSE (social et environnemental) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 30/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/26 à 15h11 |
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