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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la fermeture du casier 5 avec la création du réseau biogaz et la mise en place de toiles de coco, pour la réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 et pour la réhausse du bassin de lixiviats sur le site de l'ISDND de Saint Jean de Libron |
| Référence | 26FS-CP-0091-B |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Durée |
24 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur trois volets distincts mais complémentaires en termes d'étanchéité du site : Volet A - modification du bassin lixiviats : - Porter à connaissance à la Dreal - Mise en place d'une réhausse sur le bassin lixiviats (sécurité pour éviter tout débordement dans le milieu naturel en cas d'intempéries) - DOE Volet B - Fermeture du casier 5 et aménagements connexes : - Fermeture et couverture finale du dôme du casier 5 conformément aux prescriptions réglementaires de l'AP (Arrêté Préfectoral) du site - Création d'un réseau de collecte et de valorisation du biogaz sur le casier 5 et connexion au réseau existant - Mise en place de toiles de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 5 et 4 pour assurer la tenue des talus Volet C - Réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 : - Mise en place d'une étanchéité superficielle sur les casiers 1, 2 et 3 - Remise en état du réseau biogaz existant des casiers 1, 2 et 3 - Remise en état des fossés de collecte des eaux pluviales existants - Modelage des dômes avec apport et mise en place d'une couche de 1 mètre de terre végétale - Mise en place d'une toile de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 2 et 3 (si nécessaire) L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima un BET pluridisciplinaire ayant les compétences nécessaires pour mener à bien les missions dans ce domaine. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève au global à 3 800 000,00 € HT décomposée comme suit : Volet A : 300 000 € HT Volet B : 800 000 € HT Volet C : 2 700 000 € HT |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique et performance en matière environnementale |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/26 à 12h10 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les conditions et dates de visites sont définis au règlement de consultation. Le mémoire technique sera contractuel. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois à compter de la notification décomposée comme suit : - Etudes : 6 mois - Travaux : 6 mois - GPA : 12 mois Les 3 volets seront avancés simultanément. L'acheteur souhaite que les travaux soient terminés au plus tard le 30/06/2027. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service Commande Publique 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
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Envoi le 30/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/26 à 18h10 |
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