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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/07/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
18 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Port de Port-Vendres - Prestations d'avitaillement en carburant maritime détaxé aux navires professionnels |
| Référence | 2026-FCS-SDET-0138 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Durée |
18 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation comprend notamment : - l'approvisionnement en carburant ; - le transport du carburant ; - l'amenée et l'exploitation d'un camion-citerne d'avitaillement ; - la distribution du carburant aux navires bénéficiaires ; - la facturation du carburant aux navires bénéficiaires ; - la gestion administrative et réglementaire des opérations ; - la traçabilité des livraisons ; - le respect des obligations douanières, fiscales, environnementales et de sécurité applicables. Le marché ne comporte aucun transfert de responsabilité réglementaire ou fiscale vers l'acheteur public concernant le régime des produits énergétiques. L'accord-cadre avec un montant maximum de 75 000,00 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 63733000 - Services d'avitaillement |
| Code CPV complémentaire | 63721400 - Services de ravitaillement de navires |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/08/26 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/07/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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