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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE EST ARAC 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 53396945700043
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; |
| Objet | Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS à Montpellier |
| Référence | 61034-BAT MODULAIRES RELANCE |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
12 mois à compter du 30/09/26 |
| Description | Le projet consiste en l'installation temporaire de 36 modules pendant une durée de 1 an minimum pour y accueillir des salles de formation et des bureaux. Les prestations incluent l'établissement des plans de détail et d'exécution, le transport aller et retour du matériel, le montage et démontage des modules, le calage sur site, le raccordement des réseaux, la vérification des installations, le nettoyage des locaux, la fourniture des DOE, la location des locaux et la remise en état du site. |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| Code CPV complémentaire | 45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/08/26 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Capacités financières, - Capacités professionnelles - Moyens en personnel et en matériels du candidat. Le marché ne se décompose pas en tranche. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000,00 € HT pour la durée globale du marché. Il aura une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra être prolongé sur émission d'un bon de commande. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 2 renouvellements. Les prestations à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte : - La partie à prix forfaitaire correspond au transport, aux travaux (raccordements, équipements, mises en service), à la pose, et à la dépose des locaux provisoires. - La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires et les équipements accessoires. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 à 17h10 |
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