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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
18 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-FCS-CAB-0289 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal | FRJ15 - Pyrénées-Orientales | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
18 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la passation des commandes relatives à la fourniture de supports et de mobiliers événementiels imprimés à des fins de communication pour le Département des Pyrénées-Orientales. Ce marché est de nature mixte, combinant à la fois des bons de commande et des marchés subséquents. Ces supports et mobiliers ont vocation à être utilisés lors des événements organisés par le Département sur ses sites propres ou lors de sa participation à des manifestations extérieures. La gestion de cet accord-cadre, la passation des commandes et le marquage reviennent à la Direction de la Communication, en collaboration avec les services utilisateurs. Ceux-ci sont principalement le Service Animations et festivités, chargé du stockage, de l'entretien et de l'installation de ces supports et mobiliers, mais aussi ponctuellement d'autres services de la collectivité pour leurs besoins propres. |
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| Code CPV principal | 24911200 - Adhésifs | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39100000 - Mobilier | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 44212313 - Supports | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/07/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : avril 2027 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/26 à 16h10 |
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