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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TINTORET - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION PARTIELLE / REHABILITATION EN MILLIEU OCCUPE / RESTRUCTURATION- PHASE 1 SELECTION CANDIDATURE
Référence 2026-TINTORETMOE
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Durée 48 mois
à compter du 01/12/26
Description Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction partielle, la réhabilitation énergétique, la restructuration en site occupé de la Résidence LE TINTORET située 24, 30, 40 cheminement le Tintoret à TOULOUSE (31100)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/09/26 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/10/26
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 02/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/07/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Opinion Indépendante du Sud Ouest