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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BRUNIQUEL Mme Le Maire 4 rue de la Fraternité 82800 BRUNIQUEL Tél : 05 63 67 24 91 SIRET 21820026900015 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. L'ampleur des travaux à mener sur les bâtiments nécessitent une mobilisation des moyens financiers sur plusieurs années. Par conséquent, pour assurer une bonne continuité dans l'intervention sur ces édifices, la durée de l'accord cadre est de 8 ans à compter de sa signature. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique |
| Référence | Chateau_ARCHI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ28 - Tarn-et-Garonne |
| Durée |
96 mois à compter du 15/11/26 |
| Description | Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration architecturale du site des châteaux de Bruniquel en vue de sa valorisation touristique et scénographique. Les missions seront des missions de base + DIAG OPC et CSSI. Les compétences exigées sont : - Mandataire : Architecte du patrimoine : Architecte en chef des Monuments historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien. - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) j - Coordonnateur SSI - Économiste de la construction - Bureau d'études acoustiques - OPC, - Bureau d'études VRD et Paysagiste - Restaurateur de décors (notamment gypseries, décors peints muraux et sur support bois…) Ces compétences doivent justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés, pour des interventions similaires. La part enveloppe financière prévisionnelle des travaux défini à ce jour est de 5 150 000 € HT (valeur 01/2026). Une maîtrise d'oeuvre muséo-scénographique est recrutée en parallèle. Ceci impose de prévoir une concertation étroite entre les deux maîtrises d'oeuvre |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Accord cadre renouvelable 7 fois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La participation est réservée à une profession particulière : Architecte en chef des Monuments Historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (calculée sur la base du Bordereau des Prix chantier test joint au DCE). 60 : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique décomposée en sous-critères fixés dans le RC |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 02/12/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/08/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Date limite questions : 24/07/2026 à 12h00. Réponse apporté au plus tard le 29/07/2026 Une visite du site est prévue le 16/07/2026 à 14h00 (voir art 8-2 RC). L'accord cadre est passé pour un montant maximal de 2 000 000 € HT de prestation sur la durée de 8 ans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 03/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/26 à 15h10 |
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