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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | MAINTENANCE D'EQUIPEMENT DYNAMIQUE ROUTIER AVEC FOURNITURE DE MATERIELS ET TRAVAUX CONNEXES - ANNEES 2026 - 2030 - 26M0245AOO | ||||||||||||
| Référence | 26M0245AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 01 : 200 000,00 € HT Lot 02 : 100 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, le volume d'engagement annuel estimé correspond aux prestations strictes de maintenance soit 20 000,00 € HT / an pour le lot 1 et 20 000,00 € HT par an pour le lot 2. L'objet du présent marché concerne : - La maintenance (préventive et corrective) du parc existant de stations météorologiques routières et des stations de comptages routiers de Toulouse Métropole ; - La consultation des données de trafic de l'ensemble des stations ; - La fourniture et mise en oeuvre de divers appareillages (panneau solaire, modem, centrale de mesure, batterie de secours…) ; - La fourniture de consommables (tuyau de comptage, attaches caoutchouc, piquets aciers) liés aux compteurs ; - Les travaux connexes (pose de boucles électromagnétiques sur chaussée, signalisation temporaire, raccordement au réseau concessionnaire) ; - La fourniture, installation éventuelle (besoin nouveau, dégradation, obsolescence) de nouvelle station météo routière pour compléter le maillage existant |
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| Code CPV principal | 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : maintenance des stations météorologiques routières Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : maintenance des stations de comptage routiers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Renseignements dématérialisation : Direction Ressources Environnement Espaces Publics Marengo ovale Soam Dreep 1 Place de la Légion d'honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Mail : Soam.dreep@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/26 à 15h10 |
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