ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 26M0201AOO - ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUIVI DE L'ENTRETIEN DE LA PELOUSE DU TERRAIN HONNEUR DU STADIUM ET DES TERRAINS ANNEXES
Référence 26M0201AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Durée 12 mois
à compter du 01/12/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 125 000,00 € HT maximum.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'objet du présent marché concerne l'assistance technique pour l'entretien de la pelouse du terrain d'honneur du Stadium de Toulouse (substrat de type radicalé) et des deux terrains d'entraînement dits plaine de jeux (terrains tuftés), de l'Annexe 1 (substrat de type radicalé) et de l'Annexe 2 (substrat terre/sable).
L'entretien courant étant assuré par les intendants de Toulouse Métropole.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  77320000 - Entretien de pelouses sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements dématérialisation :
Direction Ressources Environnement Espaces publics
5ème étage Marengo Ovale
SoAM DREEP
1 place de la Légion d'honneur
31505 Toulouse Cedex 5
Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26 à 13h10