Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYSTOM DES PYRÉNÉES
Madame la Présidente
759 Route du circuit
31800 Saint-Gaudens
Tél : 05 61 94 51 90
SIRET 25310217200025

AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/26

Remise des offres

Au lieu de :
24/08/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/09/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/08/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
07/09/26 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.

Référence

2026-09-Assurance

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ23 - Haute-Garonne

Description

Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités.

Code CPV principal

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 098 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Risques Automobiles Description : Lot n°1 : Risques Automobiles Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant année 2031	573 000	66514110
N° 2	Risques de Dommages aux Biens Description : Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant année 2031	500 000	66515000
N° 3	Risques de Responsabilités Description : Lot n°3 : : Risques de Responsabilités (Hors Responsabilité civile environnement souscrit par ailleurs) Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant année 2031		66516400

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
personnes dument habilitée

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
année 2031

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 03/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/26 à 17h10