| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE |
| Référence | 20261174-YP/JS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Couvent Royal 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
| Durée |
60 mois à compter du 01/09/27 |
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 36 782 000,00 € HT (Valeur Avril 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupement Cette interdiction s'applique à l'architecte mandataire, à son ou ses architecte(s) cotraitant(s et au scénographe. Forme juridique du groupement : En cas de groupement, l'acheteur exigera après attribution une forme de groupement conjoint (avec mandataire solidaire). Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte qualifié selon l'article R 621-28 du Code du patrimoine ACTION D'INSERTION Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71220000 - Services de création architecturale |
| 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments | |
| 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.8.2 du règlement de consultation. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour l'ensemble du groupement sur les 3 derniers exercices est de 3 000 000 € HT, dont 1 250 000 € HT spécifiquement pour le mandataire Références sur des services spécifiés : L'équipe devra réunir de multiples compétences obligatoires (architecte du patrimoine qualifié, archéologie, muséographie, scénographie muséale, BET Structure "Bâti ancien", paysagiste concepteur, conservateurs-restaurateurs, QEB, concepteur lumière, économiste TCE, etc.) cf RC |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Critère environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures et retient ensuite 4 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 4, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 4 à présenter une offre. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles : 50 points. Capacités techniques : 30 points. Capacités économiques et financières : 20 points Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du CCP le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Diagnostic/ESQ) et s'achève à la fin de la période de commissionnement (soit 2 années après la réception de l'ouvrage). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : Septembre 2027. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Octobre 2032 L'ouverture prévisionnelle au public : Avril 2033 Le délai prévisionnel des études est de 52 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 36 mois (dont 24 mois pour l'Aile Luquet). Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 4 du règlement de consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 30/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/26 à 17h10 |
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